Étape 1 : Avril 2023
> Communication par les entreprises des éléments comptables via la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Étape 2 : le 5 ou le 15 mai 2023(dates d’exigibilité des cotisations sociales – article R243-6 du code de la sécurité sociale)
> Prélèvement unique du solde de la taxe d’apprentissage par URSSAF ou MSA
Étape 3 : du 25 mai au 5 octobre 2023
> Choix, par les entreprises, du ou des établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations CDC (après création d’un compte via Net-entreprises.fr).
> Pour nous désigner comme bénéficiaire, précisez Mines Nancy ou notre code UAI 0540128W (Mines Nancy composante de l’Université de Lorraine SIRET 130 015 506 00012)
Étape 4 : à compter du 15 juillet 2023 > Reversement par la CDC aux établissements bénéficiaires selon les choix préalablement exprimés par les entreprises sur SOLTéA
Taxe d’apprentissage 2023 : tout savoir en 90 secondes !
Donnez du sens à votre versement en soutenant nos 3 priorités :
Avance pédagogique
Renforcement des actions pédagogiques en faveur de l’accompagnement des transitions socio-écologique et numérique
Développement des TechLabs robotique & drones, 5G, cybersécurité, réalité virtuelle, intelligence artificielle, biomatériaux,…
Déploiement de la section germanophone
Égalité, Diversité, Inclusion
Développement d’une charte et d’un service Égalité, Diversité, Inclusion Mines Nancy
Soutien financier et matériel aux élèves en difficultés
Ouverture sociale : cordée de la réussite Artem, unique en France
Égalité Femme/Homme : membre actif de l’association « Elles bougent »
Compétitivité et développement économique
Déploiement du parcours industrie et du parcours entrepreneuriat